Conditions générales de ventes

Opposabilité des Conditions de vente :
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions de vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.

Validité de la vente :
La vente est considérée comme définitive à réception du bon de commande et du règlement correspondant. Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Les paiements sont faits au comptant à la commande, par chèque, par mandat, virement ou carte bancaire.

Satisfait ou Remboursé :
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à Om'Quantallya® pour échange ou remboursement, dans leur colis d’origine avec l’intégralité des boîtes non ouvertes, sans pénalité à l’exception des frais de port à la charge de l'acheteur. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Art. L121-16 - Code de la consommation).
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours suivant la date de réception des produits.

Prix de vente :
Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, emballages standards inclus, hors frais de port, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les frais de port pour les envois en France métropolitaine, s’élèvent à 6,50€ pour toute commande d’un montant inférieur à 75€ TTC.
Au-delà de ce montant, les frais de port sont offerts.
Ces conditions sont valables en France métropolitaine exclusivement, étant entendu qu’au delà de ce territoire, les frais de port feront l’objet d’une facturation correspondant à leur montant réel.

Garantie :
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Om'Quantallya®, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de tout frais, indemnité ou dommages et intérêts.

Livraison :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition, la responsabilité de Om'Quantallya® pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement.
Les réserves d’usage devront être faites auprés du transporteur dans un délai de 3 jours si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement.
Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé après réception de la preuve de non distribution ou de déclaration de perte du colis par le prestataire en charge du colis.
Toutefois, la réclamation devra avoir lieu dans les trois mois de la commande, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être traitée.
En aucun cas, il ne peut nous être demandé de remise sur les prix de vente, d’annulation ou de résiliation de la commande ou de dommages-intérêts.

Informatique et liberté :
Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vos coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le spécifier par courrier auprès de :
Om'Quantallya®, 39 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.

Attribution de compétence :
En cas de litige, de quelque nature qu’il soit, le tribunal de Commerce de Tours restera seul compétent.